Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile de réservation du Tennis Club de Khémisset, disponible sur App Store (iOS) et Google Play (Android).

2.1 Réservation de Courts

• Consultation en temps réel de la disponibilité des 7 courts (6 tennis + 1 padel)
• Réservation de créneaux horaires (1h ou 1h30) sur une fenêtre de 14 jours glissants
• Sélection de partenaires de jeu parmi les membres ou ajout d'invités extérieurs
• Génération d'un QR code d'accès au court réservé
• Gestion et annulation de réservations selon la politique en vigueur

2.2 Tournois

• Consultation des tournois internes et ouverts organisés par le Club
• Inscription et paiement des frais d'inscription
• Suivi en temps réel des tableaux, résultats et classements

2.3 Classement ELO

• Classement interne des joueurs par discipline (Tennis / Padel)
• Historique personnel des matchs enregistrés
• Statistiques individuelles de jeu

2.4 Communication

• Notifications push : confirmations, rappels (J-1 à 8h, H-2), alertes de modification
• Actualités et communications officielles du Club
• Messagerie interne entre membres

3.1 Conditions d'accès

L'utilisation de l'Application est ouverte à toute personne physique :

• Âgée de 16 ans minimum (consentement parental requis pour les mineurs)
• Disposant d'un appareil mobile compatible (iOS 15+ ou Android 8+)
• Disposant d'une connexion internet active
• Acceptant les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

3.2 Processus d'inscription

L'utilisateur doit fournir lors de la création de son compte :

• Prénom et nom de famille
• Adresse email valide
• Numéro de téléphone mobile
• Mot de passe sécurisé
• Validation par code OTP (SMS + email)

3.3 Véracité des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

3.4 Sécurité du compte

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

• Ne pas partager son mot de passe avec des tiers
• Informer immédiatement le Club en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• Se déconnecter de l'Application après chaque session sur un appareil partagé

4.1 Droits de réservation selon le profil

4.2 Durées et horizon de réservation

• Créneaux disponibles : 1 heure ou 1 heure 30 minutes
• Horizon de réservation : 14 jours glissants à compter de la date du jour
• Heure limite de réservation en ligne : jusqu'à 30 minutes avant le début du créneau

4.3 Interdiction de double réservation

Un utilisateur ne peut pas réserver deux créneaux simultanés sur des courts différents. Le système applique un verrouillage transactionnel pour prévenir tout conflit de réservation.

4.4 Invités et partenaires

• Un membre peut inviter jusqu'à 3 partenaires par réservation
• Les invités non-membres doivent être enregistrés (nom + prénom) au moment de la réservation
• La responsabilité du comportement des invités incombe au membre réservant

4.5 Présence et QR code

• Le QR code généré à la confirmation est personnel et non transférable
• Sa présentation peut être exigée par le personnel du Club à l'accès au court
• Toute réservation non honorée (no-show) sans annulation préalable est enregistrée

5.1 Règles d'annulation

5.2 Force majeure

En cas d'annulation du fait du Club (intempéries, fermeture exceptionnelle, maintenance urgente), l'utilisateur est remboursé intégralement et notifié par push + email dans les meilleurs délais.

5.3 Modalités de remboursement

• Paiement sur place : avoir crédit sur le compte ou remboursement manuel par le secrétariat

6.1 Grille tarifaire indicative

*HC = Heures creuses (lun–ven avant 17h) · HP = Heures pleines (soirées + week-end). Tarifs susceptibles de modification avec préavis de 15 jours.

7.1 Comportement au Club

L'utilisateur s'engage, lors de son accès aux installations du Club, à :

• Respecter le règlement intérieur du Tennis Club de Khémisset
• Traiter les équipements, les courts et les autres membres avec respect
• Ne pas perturber les autres utilisateurs ou le personnel du Club
• Porter une tenue sportive adaptée
• Respecter les horaires de jeu réservés (quitter le court à l'heure prévue)

7.2 Utilisations interdites

7.3 Certificat médical

Pour participer aux tournois, l'utilisateur doit disposer d'un certificat médical d'aptitude à la pratique du tennis en compétition, en cours de validité. Le Club se réserve le droit de refuser l'inscription à tout tournoi en l'absence de certificat valide.

8.1 Disponibilité du service

Le Club s'engage à maintenir l'Application disponible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5% sur l'année. Des fenêtres de maintenance planifiée pourront entraîner des interruptions temporaires, annoncées à l'avance par notification.

8.2 Limitations de responsabilité

Le Club ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages corporels survenus sur les courts (hors faute directe du Club)
• Des pertes ou vols d'objets personnels dans les installations
• Des interruptions de service dues à des causes extérieures (panne réseau, force majeure)
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de l'Application
• Du comportement des autres membres ou visiteurs sur les courts

L'Application TCKH, son code source, ses interfaces, son design, ses logos, ses marques, ses textes et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l'Association Tennis Club Khémisset et du Tennis Club de Khémisset.

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur l'Application (photo de profil, messages) et concède au Club une licence non-exclusive d'utilisation pour les besoins du Service.

10.1 Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis : Application → Profil → Paramètres → Supprimer mon compte

La suppression entraîne l'annulation des réservations futures (avec remboursements applicables) et l'anonymisation des données personnelles sous 30 jours.

10.2 Suspension à l'initiative du Club

Le Club se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• Violation des présentes CGU ou du règlement intérieur
• 3 no-shows en 3 mois (suspension automatique 7 jours)
• Comportement abusif, irrespectueux ou frauduleux
• Utilisation de fausses informations lors de l'inscription
• Toute tentative de piratage ou de manipulation du système

Le Club se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de l'Application.

En cas de modification substantielle :

• Une notification push et/ou email sera envoyée aux utilisateurs actifs
• Un délai de 15 jours sera accordé avant entrée en vigueur des nouvelles conditions
• La poursuite de l'utilisation de l'Application après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU
• En cas de refus, l'utilisateur devra supprimer son compte

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain, notamment :

• Loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques
• Loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles
• Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
• Code général des obligations et des contrats (DOC) du Royaume du Maroc

12.2 Règlement amiable

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client du Club à accueil@khemisset.club. Le Club s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés et à rechercher une solution amiable.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Khémisset, Maroc.